Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’«Utilisateur», du site Association des Parcs & Jardins du Languedoc Roussillon, ci-après le «Site», les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Jean-Louis DOUILLET, ci-après l’«Éditeur».
HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Scaleway SAS
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social: 8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
N° de TVA intracommunautaire : FR 35 433115904
ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Éditeur est détenteur des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons (sauf mention contraire pour certaines photos et vidéos). Les photos fournies par les propriétaires des jardins le sont sous leur responsabilité et sont également couvertes par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
COLLECTE DE DONNÉES
Le site ne collecte aucune donnée nominative concernant les utilisateurs. Des données anonymes de consultation peuvent éventuellement être collectées par des tiers afin d’établir des statistiques de visite.
Le site fait usage des services OpenStreetMaps pour l’affichage des cartes, des données sont susceptibles d’être collectées pour assurer le fonctionnement de ce service.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
